Règlement de mise à disposition du matériel communal

 

Au regard du nombre croissant de demandes de prêts, de mise à disposition et de mise en place du matériel de la ville par les agents communaux, il s’est avéré nécessaire d’établir un règlement afin d’en définir les modalités et les conditions de fonctionnement.

Pour prendre connaissance de ce règlement, vous pouvez le télécharger >>  ici (application/pdf 176,31 kB)  <<

Mairie de Valleiry
2, route de Bellegarde
Boîte postale 18
74520 Valleiry - cedex


tél: 04.50.04.30.29
fax: 04.50.04.27.02