Justice de proximité : Renseignements juridiques sur place et par téléphone

Des juristes renseignent, sur place ou par téléphone, les usagers sur leurs droits et devoirs dans divers domaines : droit de la famille, du travail, du logement, etc., et les orientent dans leurs démarches juridiques.

D'autres professionnels assurent des permanences sur rendez-vous (à prendre auprès du secrétariat de la MTJD):

➔ Des conciliateurs de justice aident à trouver une solution à l'amiable pour les litiges avec un locataire ou un bailleur, un professionnel, entre voisins, …
➔ L'association d'aide aux victimes AVIJ des Savoie, écoute et informe les personnes se sentant victimes d'une infraction pénale (violences, harcèlement, escroquerie, … )
➔ Un délégué du Défenseur des droits intervient pour résoudre les litiges avec une administration, faire face à une discrimination, garantir les droits de l'enfant, …
➔ Des notaires assurent une permanence gratuite une fois par mois pour répondre aux questions sur les droits de succession, les donations, … (un vendredi matin par mois)
➔ L'association ASSFAM intervient une fois par mois, un juriste renseigne sur le droit des étrangers : accès au droit au séjour, accès à la nationalité française, regroupement familial, obligation de quitter le territoire, …
➔ Les délégués du procureur mettent en place les alternatives aux poursuites pénales (sur convocation).

A noter : La Maison Transfrontière de Justice et du Droit est ouverte
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h00 à 12h30.

26, avenue de Genève - 74160 Saint Julien en Genevois.
Téléphone: +33. (0)4.50.74.86.86 / email: mtjd@cc-genevois.fr