COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE - 03/05/2023

Sécheresse 2022 et calamités agricoles

Le comité national de gestion des risques en agriculture du 19 avril 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts occasionnés par la sécheresse 2022, dans le département de la Haute-Savoie, pour les biens suivants : pertes de récolte sur pommiers et poires, et pertes de fonds sur pommiers et poires.

Les communes reconnues sinistrées sont :
Anthy-sur-Léman, Ballaison, Beaumont, Cercier, Cernex, Charvonnex, Chêne-en-Semine, Chênex, Chens-sur-Léman, Chessenaz, Chevrier, Choisy, Contamine-Sarzin, Copponex, Cornier, Crempigny-Bonneguête, Cruseilles, Cuvat, Desingy, Epagny Metz-Tessy, Etercy, Fillière, Groisy, Jonzier-Epagny, Loisin, Marcellaz, Marcellaz-Albanais, Marin, Massingy, Menthonnex-sous-Clermont, Moye, Perrignier, Pers-Jussy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-André de Boège, Saint-Félix, Savigny, Thusy, Usinens, Vailly, Valleiry, Vallières-sur-Fier, Vers, Versonnex, Villaz, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Vinzier, Vovray-en-Bornes, Vulbens.

Pour être éligible à l'indemnisation sur les pertes de récoltes, l’exploitant doit être chef d’exploitation ou cotisant solidaire, l'exploitation doit être située dans l'une de ces communes sinistrées et respecter deux seuils de perte :

• perte supérieure à 11 % de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation,

• perte de production doit atteindre 30 % de la production déclarée sinistrée.

Les demandes d'indemnisation doivent être effectuées en déposant un dossier "papier" auprès de la direction départementale des territoires (DDT) de votre siège d’exploitation au plus tard le 5 juin 2023.

L’ensemble des informations nécessaires seront à votre disposition sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Vos-aides/Agriculteurs-et-forestiers/Aides-conjoncturelles/Secheresse-2022-reconnaissance-du-caractere-calamite-agricole

Contact :
Direction départementale des territoires – service économie agricole
04 50 33 78 21 ou ddt-sea@haute-savoie.gouv. fr

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