Affichage d'arrêtés préfectoraux en cours

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2022-0019 du 15 février 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Travaux de l'Institut National de l'information Géographique et Forestière.

Cet arrêté autorise les ingénieurs et géomètres de l'IGN ou leurs mandataires auxquels il aura délégué ses droits, à pénétrer pendant une période de 5 ans à compter de la date d'effet du présent arrêté, dans les propriétés publiques ou privées closes ou non closes, afin de procéder à des travaux de géodésie et nivellement sur l'ensemble du département de la Haute-Savoie. 

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Arrêté n°DDT-20230915 portant réglementation des feux et brûlage exercés à l'air livre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de Haute-Savoie

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Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC-2023-000140 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation temporaire de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie

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Arrêté n°DDT-2023-1028 portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie

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